16 mar. 2024

Avant d'investir dans un condo sur plan, il est crucial de prendre en compte quelques éléments essentiels. Voici ce que vous devez savoir, depuis la signature du contrat préliminaire jusqu'à la finalisation chez le notaire :

Contrat préliminaire :

  • Avant d'engager l'achat, un contrat préliminaire doit être établi avec le promoteur ou l'entrepreneur responsable. Cela équivaut à une offre d'achat et vous lie à certaines conditions, offrant également des protections. La signature du contrat est facultative si vous envisagez de louer le condo. 

Clauses obligatoires :

  • Le contrat devrait contenir des clauses standard ainsi que des obligations spécifiques :
    • Le droit de rétractation vous permet de renoncer à l'achat dans un délai spécifié après avoir reçu l'information.
    • En cas de non-livraison du condo, l'acompte doit être remboursé selon la loi.
    • Vérifiez si les taxes sont incluses dans le prix du condo.

Clauses optionnelles :

  • Des clauses supplémentaires peuvent être négociées, telles que :
    • La protection des acomptes par des garanties spécifiques.
    • La protection contre les hypothèques légales en exigeant que l'argent soit retenu par le notaire pendant un certain délai après la fin des travaux.
    • Vous avez le droit de choisir le notaire chargé de la transaction.

Note d'information :

  • Avant de vous engager, le promoteur doit vous fournir une note d'information contenant des détails essentiels tels que les noms des intervenants, le plan du projet, le budget prévisionnel des frais de condo, et les règlements de copropriété, etc.

Éviter les surprises :

  • Lors de la signature du contrat, assurez-vous de :
    • Vérifier la superficie promise, car elle peut différer de la superficie réelle due à des ajustements pendant la construction.
    • Examiner attentivement les délais de livraison et les clauses liées aux retards éventuels.

Enfin, pour vous protéger contre tout problème potentiel, faites des vérifications auprès d'organismes compétents et posez toutes les questions nécessaires au promoteur, à l'entrepreneur ou à un notaire.


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Yves Bombardier

Courtier immobilier résidentiel et commercial

514 231-2710
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